Conditions générales de vente

Article 1 : Domaine d’application 

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.

Article 2 : Commandes

Le Château de Cabran s’engage à accepter les commandes effectuées dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, le Château de Cabran s’engage à communiquer les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou à proposer un produit de remplacement. Le Château de Cabran honorera chaque commande en effectuant une ou plusieurs livraisons des produits commandés.

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

La préparation et l’expédition d’une commande ne pourra être mise en œuvre qu’après réception du paiement. Une facture sera transmise par email dès l’expédition de la commande.

Le Château de Cabran se réserve le droit d’annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un Client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués TTC sont exprimés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits).

Les prix indiqués HT sont exprimés hors TVA mais intègrent les accises et les éventuelles hors taxes applicables.

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire du Château de Cabran Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix affichés sont nets et hors frais de port. Les frais de port peuvent varier en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition.

Article 4 : Validité des offres

Les produits et les offres promotionnelles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Le Château de Cabran ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, le Château de Cabran s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le Client, le Château de Cabran pourra modifier la commande ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.

Article 5 : Livraison

Le Château de Cabran livre par l’intermédiaire d’un transporteur en France Métropolitaine. Les frais de port sont automatiquement calculés sur notre site suivant la destination de la commande et la quantité de produits commandés.

Les livraisons pour toute autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique.

Le délai de livraison des commandes est d’environ 4 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le Client.

Le Client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si le Client a accepté sans réserve ses colis lors de leur livraison.

Toute erreur ou modification faite par le Client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit, entraîne une prorogation du délai de livraison prévu. Les éventuels frais supplémentaires seront à la charge du client.

Article 6 : Rétractation

En application des dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalités, à l’exception des frais de retour.

La notification de la volonté de rétractation pourra se faire par le formulaire de rétractation mis à disposition sur notre site ou auprès de notre Service Client par mail ou par téléphone (voir la page Contacts pour les coordonnées).

Le Château de Cabran s’engage à rembourser le client dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.

Les retours devront être expédiés à l’adresse :

Château de Cabran
83480 Le Puget-sur-Argens

Article 7 : Paiement

Toute commande implique un paiement défini selon les modalités et les moyens précisés dans le processus de commande.

Les règlements par carte bancaire sont effectués via un service de paiement en ligne sécurisé.

Un ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.

Article 8 : Sécurisation des moyens de paiement

Les paiements effectués sur le site bénéficient d’une des sécurisations les plus performantes actuellement.

Article 9 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au Client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le Client, à l’échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, le Château de Cabran pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du Client.

Article 10 : Données personnelles

Aucunes des données ou coordonnées personnelles des Clients ne seront vendues ou louées à qui que ce soit sans leur accord préalable. Les données personnelles des clients seront utilisées uniquement afin de les contacter sur des informations exclusivement relatives à nos services : comptabilité, contrôle et sélection de carte de crédit ou autre carte de paiement, relations Clientèle et meilleure identification des besoins et préférences des Clients. Une fois inscrit(e), le Client pourra accéder à la page « Mon Compte » et modifier ses données personnelles.

Le Château de Cabran pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : nom, adresse email, coordonnées physiques, date de naissance et des informations de livraison, facturation ou autres.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier au Service Client (voir la page Contact pour les coordonnées)

Article 11 : Garanties

Le Château de Cabran est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». En conséquence, le Client a jusqu’à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte au Château de Cabran. Au-delà de ce délai, la société ne pourra plus garantir les produits et le Client devra prouver que leur altération est antérieure à leur réception.

Article 12 : Responsabilité

Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels. Le Château de Cabran se réserve le droit d’effectuer des modifications sur son site internet, ses procédures et les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment du passage de sa commande. Le Château de Cabran ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Article 13 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site chateaudecabran.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la SCEA Chateau Cabran ou du tribunal du département choisi par le Client.

Article 14 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le Client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site chateaudecabran.com.